Protection des données

Les utilisateurs de ce site internet, morbihan-energies.fr, sont susceptibles de communiquer à Morbihan Énergies, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

* Formulaires de demande d’informations et d’inscription à des évènements
* Cookies
* Inscription à la lettre d’information

La simple consultation du site Internet ne nécessite ni inscription, ni identification préalable ; aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont traitées dans le cadre de la gestion de ce site Internet.

1/ IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Morbihan Énergies en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter Morbihan Énergies par :

* Voie postale : 27 rue de Luscanen – CS 32610 – 56010 VANNES CEDEX
* Téléphone : 02 97 62 07 50
* Voie électronique : contact@morbihan-energies.fr
> Morbihan Énergies a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : rgpd@morbihan-energies.fr

2/ FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement a pour objet la gestion du site internet administré par Morbihan Énergies. Il permet :

• la préparation et la publication de contenus ;
• la mise en ligne des formulaires de contact (webforms) et des appels à contributions (consultations) ;
• la gestion des abonnements à la lettre d’information ;
• la gestion du fonctionnement et de la sécurité des sites avec journalisation des évènements ;
• l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
• la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par Morbihan Énergies.

3/ BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

La base légale de ce traitement de données est l’article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie Morbihan Énergies en vertu du code général des collectivités territoriales et de ses statuts.

4/ DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées

– Identité, fonctions, coordonnées ;
– Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques (cookies et autres traceurs) ;
– Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
– Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
– Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
– Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par Morbihan Énergies.

Source des données

– Personnels de Morbihan Énergies en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
– Contributeurs aux publications ;
– Usagers des sites web administrés par Morbihan Énergies ;
– Personnels des prestataires concernés.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non- fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

5/ PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne :

– les personnels de Morbihan Énergies en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
– les membres et personnels de Morbihan Énergies ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
– les usagers des sites web administrés par Morbihan Énergies ;
– les personnels des prestataires concernés.

6/ DESTINATAIRES

Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

– les personnels de Morbihan Énergies en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
– les personnels de Morbihan Énergies chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
– les prestataires autorisés ;
– les usagers du site internet administré par Morbihan Énergies ;
– les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de Morbihan Énergies.

Transfert de données hors de l’Union Européenne
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

7/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

– cinq ans à compter de leur réception pour les données collectées via les webforms ou les consultations
– six mois pour les données des journaux (logs)
– jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à l’information donnée dans la rubrique 9 (A propos des Cookies).

8/ SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Morbihan Énergies.

Morbihan Énergies s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

9/ A PROPOS DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies
Morbihan Énergies est susceptible de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site internet visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

Cookies tiers
Morbihan Énergies est susceptible d’inclure sur son site internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », etc.

Morbihan Énergies a mis en place des outils permettant d’intégrer simplement les boutons des principales plateformes sociales sans envoyer de cookies avant d’obtenir un consentement préalable de l’utilisateur.

Liste des cookies :
Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site :
Nom du cookie / Durée de vie / Usage / Stockage web local.

Permet de retenir vos préférences (particulier ou professionnel)

has_js / Jusqu’à la fin de la session / Permet de déterminer si votre navigateur accepte javascript ou non

Tarteaucitron / 6 mois / Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies

Cookies de mesure d’audience :

Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.
Nom du cookie / Durée de vie / Usage
matomo_ignore / 12 mois / Permet d’ignorer la mesure d’audience Matomo
_pk_id.nnnnn / 6 mois / Permet de stocker votre identifiant unique de visite (si la mesure d’audience Matomo est active)
_pk_ses.nnnnn / 30 minutes / Permet le stockage temporaire de vos données de visite (si la mesure d’audience Matomo est active)

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site :

Ce site utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partages Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin, des listes de tweets (Twitter) et des vidéos présents sur notre site.

Réseaux sociaux :
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages ou les pages dédiées.
Facebook (Voir le site officiel)
Twitter (Voir le site officiel)
Linkedin (Voir le site officiel)

Vidéos :
Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Youtube (Voir le site officiel)

Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous informons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

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