Certificat économie d’énergie
Le dispositif des CEE mis en place par la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005, est une mesure permettant d’encourager les économies d’énergies.
Principalement destiné aux fournisseurs d’énergies, le mécanisme est également ouvert aux collectivités locales pour leur permettre de valoriser leurs actions en faveur de la réduction des consommations.
Le montant de l’aide proposée tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées mesurée en kWh Cumac.
Les travaux concernés sont des travaux que l’on nomme des travaux standards. Il peut s’agir de travaux et installations (par exemple, travaux d’isolation, équipements de chauffage ).
Ils sont identifiés dans des fiches dites « fiches d’opération standardisée » :
https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie
Morbihan Énergies accompagne les collectivités dans la constitution et le dépôt de leur dossier auprès de la plateforme nationale instruisant les demandes. Par effet de volume, l’aide financière est optimisée et reversée ensuite à la collectivité.
